Politique de remboursement — Saphélis AI Academy

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026 — version 2026.10.09-1

1. Notre règle

Compte tenu de la nature numérique du service et de l'accès immédiat aux contenus, Saphélis n'accorde pas de remboursement volontaire après activation de l'accès, sous réserve des droits impératifs applicables, d'une erreur de facturation ou d'un défaut de prestation imputable à Saphélis.

Cette règle vous est présentée avant tout paiement : sur la page des tarifs, dans le récapitulatif qui précède le paiement et dans les conditions d'abonnement. Elle ne figure pas seulement ici.

Le droit suisse ne prévoit, de son côté, aucun droit de révocation ni de rétractation pour un abonnement ou un contenu acheté en ligne.

2. Abonnements : vous pouvez annuler à tout moment

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, en ligne, en un clic depuis « Mon abonnement », sans motif et sans frais.
• Votre accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. La date exacte est affichée au moment de l'annulation et confirmée par courriel.
• La période en cours n'est pas remboursée au prorata.
• Aucun nouveau prélèvement n'a lieu après cette date.

Cela vaut pour un abonnement mensuel comme pour un abonnement annuel : pour un abonnement annuel, un courriel de rappel vous est adressé avant chaque renouvellement, avec la date, le montant et le lien pour annuler (conditions d'abonnement, article 6).

3. Formation achetée à l'unité

Une formation achetée à l'unité est payée une seule fois. L'accès est activé dès la confirmation du paiement ; il n'y a pas de remboursement volontaire après cette activation. Vous gardez un accès permanent à la formation achetée, dans les conditions de l'article 11 des conditions d'abonnement.

4. Offre Business

Les sièges retirés en cours de période ne sont pas remboursés : ils restent payés et utilisables jusqu'à la fin de la période en cours. L'annulation de l'abonnement Business suit la règle de la section 2.

5. Ce qui est toujours corrigé

Erreur de facturation imputable à Saphélis. Elle est toujours corrigée, et la somme prélevée à tort vous est rendue en totalité, sans que vous ayez à vous justifier. Par exemple :

• un paiement prélevé deux fois pour la même période ;
• un paiement prélevé après une annulation confirmée ;
• un montant différent du prix affiché au moment de votre souscription.

Défaut de prestation imputable à Saphélis. Si le service ne fonctionne pas comme décrit (accès impossible, formation incluse dans votre offre mais inaccessible, document qui ne peut pas être généré), écrivez-nous : une personne traite votre demande. Selon le cas, nous corrigeons le défaut, prolongeons votre accès de la durée de l'interruption (conditions d'abonnement, article 18) ou vous rendons la part du prix qui correspond à la prestation non fournie.

Arrêt définitif du service. Si Saphélis arrêtait définitivement Saphélis AI Academy, la part non consommée de la période payée vous serait remboursée au prorata (conditions d'abonnement, article 20).

Droits impératifs. Les droits que la loi vous accorde et auxquels un contrat ne peut pas déroger restent réservés.

6. Comment nous signaler un problème

Depuis « Mon abonnement », ou en écrivant à contact@saphélis.com depuis l'adresse de votre compte, avec la date du paiement concerné. Chaque demande est lue par une personne. Une somme due est rendue dans un délai de 5 jours ouvrables, sur le moyen de paiement utilisé ; le crédit effectif dépend ensuite de votre banque ou de l'émetteur de votre carte.

7. Services de tiers

Les services d'intelligence artificielle de tiers que vous avez pu souscrire pour suivre les formations ne relèvent pas de nous ; leurs conditions de paiement et de résiliation sont les leurs.

8. Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour l'avenir. Le régime applicable à un paiement reste celui publié au jour de ce paiement.