Qui édite ce site et comment le contacter ?
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Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026 — version 2026.10.25-1
1. Éditeur et vendeur
Ce site et les livrables numériques qui y sont proposés sont édités et vendus par une personne physique agissant à titre professionnel :
- CITYMOB Dupuis Fabien
- Rue des Uttins 4
- 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
- Adresse de courrier électronique : contact@saphélis.com
- Téléphone : non publié ; nous répondons par courrier électronique sous 24 heures
CITYMOB Dupuis Fabien exerce en son nom propre, sous la forme d'une raison individuelle. Aucune société n'est constituée à ce jour.
SAPHÉLIS est un nom commercial, pas une entreprise. Il désigne l'offre de rapports de durabilité présentée sur ce site. Votre contrat, votre facture et votre interlocuteur sont, dans tous les cas, CITYMOB Dupuis Fabien. C'est cette raison individuelle qui vend, qui encaisse, qui livre et qui répond. Si une société distincte devait reprendre cette activité à l'avenir, vous en seriez informé avant toute nouvelle commande.
Inscription au registre du commerce : entreprise individuelle inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, inscription publiée dans la FOSC du 4 septembre 2020
2. Nous contacter
L'adresse contact@saphélis.com est le canal officiel pour toute question, toute demande relative à une commande, toute demande de remboursement et toute question portant sur vos données personnelles. Elle est relevée et les messages reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.
3. Ce qui est vendu
SAPHÉLIS vend des livrables numériques remis par voie électronique : des documents produits automatiquement, de façon déterministe et sans intelligence artificielle, à partir des informations fournies par le client, à l'exception des aventures personnalisées, écrites avec l'IA (conditions générales, article 3a), et les formations de Saphélis AI Academy, rédigées avec l'aide de l'intelligence artificielle et soumises à des contrôles automatisés (page « Comment nos formations sont produites » de l'Academy). Un contenu créé avec l'aide de l'intelligence artificielle le signale sur sa page (politique de confidentialité, section 6a). Il n'y a ni envoi postal, ni support physique, ni frais de port.
Le prix affiché en francs suisses est le prix final et total à payer. Aucun supplément n'est ajouté au moment du paiement.
Les ventes sont ouvertes aux clients dont le siège ou le domicile, et l'adresse de facturation, se trouvent en Suisse. Les commandes provenant d'un autre pays ne sont pas acceptées.
4. Comment une commande est conclue
Les étapes techniques qui conduisent à la conclusion du contrat, ainsi que la manière de corriger une erreur de saisie avant de valider, sont décrites en détail sur la page /juridique/informations-precontractuelles/.
5. Vos données personnelles
Le responsable du traitement est CITYMOB Dupuis Fabien, à l'adresse indiquée au point 1. Le détail des données traitées, des finalités poursuivies, des destinataires et de vos droits figure dans la /juridique/confidentialite/.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, les visuels, les modèles et les livrables diffusés sur ce site sont protégés. L'achat d'un livrable donne droit à une licence d'utilisation dont l'étendue est décrite dans les conditions générales de vente. Il n'emporte aucune cession des droits d'auteur.
7. Documents applicables
- Conditions générales de vente : /juridique/conditions-generales/
- Politique de remboursement : /rapport-durabilite-vsme/#remboursement
- Politique de confidentialité : /juridique/confidentialite/
- Étapes de la commande : /juridique/informations-precontractuelles/