Conditions d'abonnement — Saphélis AI Academy

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026 — version 2026.10.09-1

Article 1 — Qui vend

Saphélis AI Academy est proposée sur le site SAPHÉLIS par CITYMOB Dupuis Fabien, entreprise individuelle inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, inscription publiée dans la FOSC du 4 septembre 2020, Rue des Uttins 4, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, joignable à contact@saphélis.com (ci-après « le vendeur »).

SAPHÉLIS et « Saphélis AI Academy » sont des noms commerciaux, pas des sociétés. Le contrat, la facture et le service après-vente relèvent, dans tous les cas, de CITYMOB Dupuis Fabien.

Article 2 — Ce que ces conditions régissent

Ces conditions s'appliquent aux abonnements et aux formations achetées à l'unité de Saphélis AI Academy. Pour ces achats, elles priment les conditions générales de vente de SAPHÉLIS, qui restent applicables pour tout ce qu'elles ne règlent pas.

Elles sont acceptées explicitement, par une case à cocher non précochée, avant tout paiement. La version qui vous lie est celle que vous avez acceptée ; son numéro figure dans le courriel de confirmation de votre abonnement.

Article 3 — Ce qui est fourni, et ce qui ne l'est pas

Saphélis AI Academy donne accès, depuis votre compte, à des formations en ligne sur l'usage professionnel de l'intelligence artificielle : leçons, exemples, modèles et prompts à copier, exercices, quiz et, selon l'offre, examens et attestations de réussite. Les formations sont revues et mises à jour lorsque les outils ou les règles qu'elles décrivent changent ; chaque leçon indique sa date de vérification.

Il s'agit d'un contenu numérique en ligne. Ne sont pas compris :

• l'accès aux services d'intelligence artificielle de tiers (assistants conversationnels, logiciels, abonnements) dont les formations expliquent l'usage : vous les utilisez selon leurs propres conditions et à vos frais ;
• un accompagnement individuel, un enseignement en direct ou une correction personnalisée par une personne : aucun formateur humain n'intervient dans les formations ;
• un conseil personnalisé (article 16).

La production des formations est assistée par l'intelligence artificielle. La manière dont elles sont produites et contrôlées est décrite sur la page « Comment nos formations sont produites » (/academie/production/).

Article 4 — Les offres

Les offres disponibles, leur contenu, leur prix et leur durée sont présentés sur la page des tarifs (/academie/tarifs/) et rappelés au moment du paiement :

Prix en francs suisses, en vigueur depuis le 4 octobre 2026. Le montant indiqué est le montant total dû. Aucun supplément.

L'accès gratuit (aperçu de leçons et diagnostic) ne requiert aucun moyen de paiement et n'engage à rien.

Avant tout paiement, le récapitulatif vous indique, pour l'offre choisie : ce qui est inclus et la liste des formations accessibles à ce jour ; leur niveau ; les fonctionnalités incluses ; la durée d'accès ; les mises à jour comprises ; si une attestation de réussite est prévue et sa nature privée ; le prix et la fréquence de facturation ; les conditions d'annulation ; l'absence de remboursement volontaire (article 8) ; et la licence d'utilisation (article 12). Aucune case n'est précochée.

Article 5 — Prix, paiement et facturation récurrente

Les prix sont indiqués en francs suisses. Le prix affiché est le montant total dû, sans supplément au moment du paiement.

Le paiement est traité par Stripe, sur sa page de paiement sécurisée. Le vendeur n'a jamais accès à vos données de carte.

Un abonnement est payé d'avance, pour chaque période (mois ou année, selon l'offre choisie) : le premier paiement a lieu à la souscription, les suivants au début de chaque nouvelle période, par le moyen de paiement que vous avez enregistré auprès de Stripe. Un reçu vous est adressé par courriel après chaque paiement. Vous pouvez à tout moment consulter vos paiements et vos factures, et changer de moyen de paiement, depuis la page « Mon abonnement ».

Article 6 — Durée, renouvellement automatique et rappel

L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an). Il se renouvelle automatiquement pour une période de même durée, au prix alors en vigueur pour vous (article 10), tant que vous ne l'avez pas annulé. La date du prochain renouvellement et son montant sont affichés en permanence dans « Mon abonnement ».

Pour un abonnement annuel, un courriel de rappel vous est adressé 14 jours avant le renouvellement, avec la date, le montant et le lien pour annuler. Pour un abonnement mensuel, le reçu de chaque paiement indique la date du paiement suivant.

Article 7 — Annulation en ligne, à tout moment

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, en ligne, depuis « Mon abonnement », en un clic, sans motif et sans frais. Vous pouvez aussi l'annuler en écrivant à contact@saphélis.com.

L'annulation empêche le renouvellement suivant. Votre accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée ; la date exacte de fin d'accès est affichée au moment de l'annulation et confirmée par courriel. Aucun nouveau prélèvement n'a lieu après cette date. Jusqu'à cette date, vous pouvez revenir sur votre annulation.

La période en cours n'est pas remboursée au prorata (article 8).

Article 8 — Droit de révocation et remboursement

Le droit suisse ne prévoit aucun droit de révocation ni de rétractation pour un contrat conclu en ligne : le droit de révocation du code des obligations ne vise que des situations limitativement énumérées (démarchage au lieu de travail ou au domicile, sur la voie publique, lors d'une excursion publicitaire ou par téléphone).

Compte tenu de la nature numérique du service et de l'accès immédiat aux contenus, Saphélis n'accorde pas de remboursement volontaire après activation de l'accès, sous réserve des droits impératifs applicables, d'une erreur de facturation ou d'un défaut de prestation imputable à Saphélis.

Pour les abonnements, cela signifie : annulation possible à tout moment ; pas de remboursement au prorata de la période déjà payée ; accès conservé jusqu'à la fin de la période payée ; aucun nouveau prélèvement après cette date (article 7).

Une erreur de facturation imputable au vendeur est toujours corrigée et la somme prélevée à tort rendue. Un défaut de prestation imputable au vendeur est traité par une personne du service client. Le détail figure dans la politique de remboursement de Saphélis AI Academy (/academie/remboursement/), qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 — Échec de paiement

Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe le présente de nouveau automatiquement et vous en êtes informé par courriel, avec le lien pour mettre à jour votre moyen de paiement. Votre accès est maintenu pendant 7 jours ; si aucun paiement n'a abouti à l'issue de ce délai, l'abonnement prend fin, sans frais ni pénalité. Votre compte, votre progression et vos attestations sont conservées (article 22).

Article 10 — Modification des prix

Le prix d'une période déjà payée ne change jamais.

Votre prix ne change pas tant que votre abonnement reste actif. Le prix de l'offre et de la périodicité que vous avez souscrites (mensuelle ou annuelle) s'applique à chaque renouvellement, sans limite de durée ni nombre de places, tant que l'abonnement n'a pas pris fin.

Le vendeur peut modifier les prix publiés pour l'avenir : un nouveau prix ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions. Si votre abonnement prend fin (annulation arrivée à son terme, échec de paiement non régularisé) et que vous souscrivez de nouveau plus tard, le prix publié à ce moment s'applique.

Un prix promotionnel ou de lancement n'est annoncé qu'avec sa date de fin et le prix qui s'appliquera ensuite.

Article 11 — Évolution des formations

Les formations sont vivantes : des leçons sont ajoutées, corrigées, mises à jour ou retirées lorsqu'elles ne correspondent plus aux outils ou aux règles en vigueur. Chaque mise à jour importante est signalée dans la page « Quoi de neuf », avec ce qui a changé ; votre progression sur les leçons inchangées est conservée.

Une formation peut être retirée du catalogue. Les abonnés en cours en sont informés au moins 30 jours à l'avance et gardent l'accès à son dernier état jusqu'à la fin de leur période payée.

Formation achetée à l'unité. L'achat donne un accès permanent à la formation achetée, depuis votre compte, dans la version achetée, avec ses mises à jour pendant 6 mois à compter de l'achat ; les corrections mineures restent comprises ensuite. Un achat correspond à un compte. Il ne donne pas accès aux autres formations ni aux examens, sauf mention contraire sur la page de l'offre. Si le service devait être arrêté définitivement, vous pourriez auparavant exporter l'essentiel du contenu acheté (article 20).

Article 12 — Compte, accès et licence d'utilisation

Un compte, une personne. L'accès se fait depuis un compte personnel, sans mot de passe : un lien de connexion est envoyé à votre adresse électronique. Un abonnement individuel est réservé à une seule personne et ne se partage pas. Vous pouvez l'utiliser sur plusieurs appareils (ordinateur, téléphone, tablette, au bureau et à la maison) ; au-delà de 5 appareils connectés en même temps, la session utilisée le moins récemment est fermée, avec un message.

Ce que vous achetez : un droit d'accès et d'utilisation, pas le contenu. Le vendeur vous accorde une licence d'utilisation non exclusive et non transférable, pour la durée de votre abonnement (ou sans limite de durée pour une formation achetée à l'unité). Les leçons, examens, attestations, votre progression et les outils interactifs restent dans votre compte ; aucune archive du parcours complet n'est remise.

Licence individuelle (abonnements Essentiel et Pro, formation à l'unité). Elle est réservée à la personne qui achète. Elle ne peut être ni partagée, ni redistribuée, ni revendue, ni mise à la disposition du public. Elle vous permet :

• de consulter les formations pour votre usage personnel et professionnel ;
• de copier, adapter et utiliser dans votre travail, y compris au sein de votre entreprise, les prompts, modèles, checklists et méthodes proposés ;
• de télécharger et d'imprimer les documents mis à disposition à cet effet (fiches, checklists, modèles, résumés, leçons en PDF), pour votre usage personnel.

Licence Business. Le nombre de personnes autorisées est égal au nombre de sièges souscrits (article 13). Chaque personne utilise son propre compte ; les documents téléchargés peuvent circuler entre les titulaires d'un siège de la même entreprise, et seulement entre eux.

Ce qui est interdit. Il vous est interdit de revendre, de redistribuer, de publier ou de mettre à la disposition de tiers les leçons, les questions d'examen ou les documents téléchargés ; de partager votre compte ou vos liens de connexion ; d'extraire le contenu de manière automatisée ou massive ; et d'utiliser le contenu pour constituer une formation, un produit ou un service concurrent.

Le vendeur conserve tous les droits sur les formations : l'achat ne vous transfère aucun droit d'auteur ni aucun autre droit sur le contenu lui-même. Les documents téléchargés portent discrètement, en pied de page, l'identifiant de la licence (LIC-…), le nom du titulaire et la mention de l'usage autorisé ; aucun filigrane ne gêne la lecture.

Article 13 — Offre Business : sièges

L'offre Business est souscrite par une entreprise, pour un nombre de sièges choisi (au moins 3). Le nombre d'utilisateurs autorisés est égal au nombre de sièges : un siège correspond à un utilisateur nommé, qui dispose de son propre compte, de sa propre progression, de ses propres résultats et de ses propres attestations. Un siège ne se partage pas entre plusieurs personnes.

La personne qui gère l'abonnement pour l'entreprise attribue et retire les sièges. Un siège retiré peut être attribué à une autre personne. Les attestations déjà obtenues restent à la personne qui les a obtenues.

Les sièges ajoutés en cours de période sont facturés au prorata de la période restante ; les sièges retirés en cours de période ne sont pas remboursés et restent payés jusqu'au terme de la période. L'offre Business ne comprend ni accompagnement en direct, ni formation sur mesure.

L'entreprise informe les personnes à qui elle attribue un siège des informations qu'elle peut voir à leur sujet, décrites dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Examens et attestation de réussite

Selon l'offre, une formation peut se conclure par un examen en ligne. Les questions sont tirées au hasard dans une banque de questions ; le seuil de réussite et le nombre de tentatives sont indiqués avant de commencer.

L'examen n'est pas surveillé et l'identité de la personne qui le passe n'est pas vérifiée.

En cas de réussite, une « Attestation de réussite Saphélis » est délivrée. Elle indique qu'une personne utilisant le compte du titulaire a réussi l'examen de la formation nommée, dans la version et à la date indiquées. Cette attestation est un document privé établi par le vendeur : ce document ne constitue ni un diplôme, ni un titre protégé, ni une certification officielle, et il n'est reconnu par aucune autorité ni aucun organisme. Sa nature complète est décrite sur la page « Nature de l'attestation » (/academie/attestation/).

Chaque attestation porte un identifiant. Une page publique permettant à un tiers de vérifier son existence et son état n'est activée que si le titulaire le demande, et peut être désactivée par lui à tout moment. L'état de l'attestation (« actuel », « mise à jour recommandée », « revalidation disponible ») reflète l'évolution de la formation depuis la date de réussite.

L'attestation reste au titulaire après la fin de son abonnement. Le vendeur peut retirer une attestation obtenue en violation manifeste de l'article 12 (compte partagé, examen passé pour autrui), après en avoir informé le titulaire et lui avoir permis de s'expliquer.

Article 15 — Contenu produit avec l'aide de l'IA, et exactitude

Les formations sont produites avec l'aide de l'intelligence artificielle, puis contrôlées : chaque affirmation susceptible d'évoluer est rattachée à une source primaire consultée et datée. Malgré ces contrôles, une leçon peut contenir une erreur ou devenir inexacte lorsqu'un outil change. Chaque leçon permet de signaler une erreur ; les corrections importantes sont publiées dans « Quoi de neuf ».

Les outils d'intelligence artificielle évoluent sans préavis : un écran, une fonction ou un prix décrit dans une leçon peut avoir changé entre la date de vérification affichée et votre lecture.

Article 16 — Pas de conseil personnalisé

Les formations sont des contenus généraux de formation. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, notamment juridique, fiscal, financier, médical ou en ressources humaines, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel compétent pour votre situation. Les exemples sont des illustrations.

Article 17 — Ce que vous confiez aux outils d'intelligence artificielle

Les exercices peuvent vous inviter à utiliser des outils d'intelligence artificielle de tiers. Ce que vous y saisissez est traité par ces tiers, selon leurs propres conditions. Ne saisissez pas de données personnelles de tiers, de secrets d'affaires ou d'informations confidentielles sans en avoir le droit ; les formations expliquent comment s'en abstenir. Vous restez responsable de ce que vous saisissez dans ces outils et de l'usage que vous faites de leurs réponses.

Article 18 — Disponibilité

Le vendeur s'efforce de maintenir Saphélis AI Academy accessible en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne d'un prestataire). Les maintenances prévues sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

Si l'accès est interrompu plus de 72 heures consécutives pour une cause imputable au vendeur, la durée de l'interruption est ajoutée à votre période en cours, sur simple demande.

Article 19 — Responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité du vendeur est limitée au montant que vous avez effectivement payé au cours des douze mois précédant l'événement qui l'engage, sauf faute intentionnelle ou négligence grave. Les dispositions légales impératives auxquelles il ne peut pas être dérogé demeurent réservées.

Article 20 — Arrêt définitif du service

Si le vendeur devait arrêter définitivement Saphélis AI Academy, il vous en informerait au moins 60 jours à l'avance. Aucun renouvellement n'aurait lieu après l'annonce ; la part non consommée de la période payée serait remboursée au prorata, l'arrêt étant imputable au vendeur. Avant l'arrêt, vous pourriez exporter votre progression, vos notes et vos attestations et, pour une formation achetée à l'unité, l'essentiel de son contenu sous forme de documents PDF portant la mention de votre licence.

Article 21 — Suspension et résiliation par le vendeur

En cas de violation grave des présentes conditions (revente ou diffusion du contenu, partage organisé d'un compte, extraction automatisée), le vendeur peut suspendre l'accès, après un avertissement par courriel resté sans effet, sauf urgence, puis résilier l'abonnement. Une personne examine chaque cas et vous pouvez vous expliquer avant la résiliation. Si la violation est établie, la résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement volontaire (article 8) ; si elle ne l'est pas, l'accès est rétabli et la durée de la suspension ajoutée à votre période en cours.

Article 22 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (/juridique/confidentialite/#academie), section « Saphélis AI Academy ». Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis « Mon compte ».

Article 23 — Modification des présentes conditions

Le vendeur peut modifier ces conditions pour l'avenir. Pour un abonnement en cours, une modification qui vous est défavorable ne s'applique qu'au renouvellement qui suit un préavis d'au moins 30 jours, adressé par courriel ; vous pouvez annuler avant cette date, sans frais. La version applicable reste, jusque-là, celle que vous avez acceptée.

Article 24 — Marché, droit applicable et for

Saphélis AI Academy est proposée aux clients dont le domicile ou le siège, et l'adresse de facturation, se trouvent en Suisse. Si l'offre est un jour ouverte à d'autres pays, des conditions propres à ces pays seront publiées avant l'ouverture.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Pour les litiges avec un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, le for est à Yverdon-les-Bains. Les fors impératifs prévus en faveur des consommateurs par les art. 32 et 35 du code de procédure civile (CPC, RS 272) demeurent réservés.

Article 25 — Divers

Si une clause des présentes conditions devait être invalide, les autres clauses resteraient applicables.